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Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière
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Loi n° 2013-326 du 19 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière publiée au Journal Officiel du 20 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 26 juin 2012 Rapport n° 646 déposé le 10 juillet 2012 : Texte de la commission n° 647 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 126 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, n° 103, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 11 juillet 2012 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 9 heures 45 Rapport n° 727 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 15 février 2013 à 10 heures 30) par M. Jean-Pierre Dufau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 109 © Assemblée nationale |